Dans le cadre de la poursuite des rรฉformes structurelles au sein du dรฉpartement, le Ministre dMinistรจre de lโUrbanisme, de lโHabitat et de lโAmรฉnagement du territoirea constituรฉ une รฉquipe pluridisciplinaire composรฉe dโurbanistes, dโarchitectes, de gรฉomรจtres et de juristes. Cette รฉquipe a pour mission d’analyser les textes suivants :
– Code foncier domanial
– Code de lโUrbanisme
– Code de la Construction
– Ordonnance relative ร la profession des experts gรฉomรจtres
– Code de lโArchitecture
L’objectif de cette analyse est de procรฉder ร un toilettage de chaque texte et de proposer des amendements nรฉcessaires, afin de les adapter ร la modernitรฉ et de les aligner sur les standards rรฉgionaux et internationaux.
Dans ce contexte, le Ministre MMory Condea reรงu lโรฉquipe pour examiner le rapport dโanalyse et dรฉfinir les prochaines รฉtapes. Aprรจs un tour de table pour les prรฉsentations, le ministre a exprimรฉ sa gratitude envers les experts pour leur travail initial de relecture, qui a permis dโidentifier des anomalies justifiant la rรฉvision des textes en question.
Le ministre a par ailleurs soulignรฉ l’importance d’รฉlargir le processus en impliquant d’autres acteurs clรฉs du secteur. Il a annoncรฉ la disponibilitรฉ de projets de lois relatifs ร l’Amรฉnagement du Territoire, ร la profession dโagents immobiliers et ร celle des promoteurs immobiliers, qu’il prรฉvoit de soumettre ร une analyse approfondie.
Les experts prรฉsents ont saluรฉ cette approche inclusive et se sont engagรฉs ร fournir les documents requis dans un dรฉlai de trois semaines.
Une prochaine rencontre a รฉtรฉ fixรฉe au 7 fรฉvrier 2025 pour la remise des documents rรฉvisรฉs.
Ces textes toilettรฉs et amendรฉs, le ministรจre de lโUrbanisme, de l’Habitat et de lโAmรฉnagement du Territoire, en collaboration avec les acteurs concernรฉs, sera en mesure d’amรฉliorer lโoffre de services en faveur des citoyens et de maximiser lโimpact de l’รtat dans ce domaine. Cela sera รฉgalement en adรฉquation avec les prioritรฉs du programme de dรฉveloppement socioรฉconomique durable et responsable, Simandou 2040.
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