CONAKRY-La Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a rendu une décision historique ce lundi 23 décembre 2024. La Cour anti-corruption a débouté la Société Guinée Gaz qui avait porté plainte contre le Fonds d’Appui à la Promotion des Gaz (FAPGAZ S.A) et son Directeur Général Kaman Sadji Diallo.
Poursuivis pour « concurrence déloyale et abus d’autorité », ils ont été renvoyés des fins de la poursuite par la chambre spéciale de jugement de la Crief présidée par Yacouba Conté. Dans sa décision, le juge a déclaré que les faits ne sont pas établis à leur encontre.
Pour la partie civile c’est une défaite amère, car en plus d’avoir été déboutée, elle est condamnée à payer la coquette somme d’un milliard Gnf à titre de dommages et intérêts, à Kaman Sadji Diallo et à la société qu’il dirige. Cette décision réjouit Martin Mahomou, directeur général adjoint du fonds d’appui à la promotion de Gaz, une -Société Publique Anonyme, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière avec un Conseil d’Administration-.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision. Parce que Guinée Gaz n’a pas voulu nous écouter. Ils ont commencé par le tribunal du Commerce où ils n’ont pas eu raison, ensuite, ils sont venus à la Crief. Donc, si aujourd’hui on nous donne raison sur Guinée Gaz, je crois que le travail a été bien fait et bien élaboré…nous sommes satisfaits », a réagi M. Mahomou.
Maitre Pépé Antoine Lamah l’avocat de FAP-Gaz compte aller plus loin, car son lui, cette Société d’utilité publique et qui fait un « excellent » travail a été salie. Il compte engager une nouvelle procédure contre Guinée Gaz.
« C’est sans surprise que la cour a constaté l’innocence de Monsieur Kaman Sadji Diallo et FAP-Gaz. La société Guinée Gaz, de façon fantaisiste, a voulu trainer dans la boue monsieur Kaman Sadji Diallo et FAP-GAZ, créée pour une utilité publique bien définie. Durant les débats, Guinée Gaz n’a pas été en mesure de rapporter la preuve des faits poursuivis. Nous avons conséquemment demandé à la cour de relaxer non seulement les prévenus mais aussi de condamner la société Guinée Gaz au profit du prévenu au paiement de la somme de 10 milliards de francs guinéens.
La cour a suivi en bonne partie nos prétentions. Elle a prononcé la relaxe pure et simple de Monsieur Kaman Sadji Diallo et de la société nationale FAP-Gaz et, reconventionnellement, la cour a alloué aux prévenus la somme d’un milliard de francs guinéens pour abus de constitution de partie civile. L’exécution au quart de ce montant a été ordonnée.
Nous attendons d’entrer en possession de la grosse de ce jugement pour tendre la main à Guinée GAZ pour qu’elle puisse verser déjà les quarts de ce montant aux prévenus pour nous soulager davantage de la souffrance que cette société nous a causée devant cette juridiction. Elle nous a traînés dans la boue et elle a terni l’image de cette société qui est en train de faire des merveilles aujourd’hui.
Nous ne comptons pas nous arrêter là. Au cours de cette procédure, des propos de nature diffamatoire et calomnieuse ont été prononcés tant à l’égard de la société FAP-Gaz que de son premier responsable. Nous n’allons pas les laisser impunis. Nous allons dans les jours, semaines et mois à venir, entreprendre des actions de réplique contre Guinée Gaz qui viendra répondre devant la justice », a martelé l’avocat.
Africaguinée
