CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Guinée : une Constitution qui nous ressemble et nous rassemble !

C’est dans la volonté d’inclusion de toutes les composantes de la Nation à la rédaction de la Loi fondamentale qui régira désormais la marche de la Nation. Une première en Afrique et pourquoi pas dans le monde,  dans la méthodologie de rédaction d’une Constitution ?

Depuis son accession à la souveraineté nationale le 2 octobre 1958, la République de Guinée a déjà connu cinq constitutions. Mais si les textes de 1958, 1982, 1990, 2010 et 2020 ont été rédigés en conclave restreint des spécialistes du droit et autres mandatés spéciaux du régime au pouvoir, les actuelles autorités guinéennes ont demandé au constituant de 2024 qu’est le Conseil National de la Transition de produire une nouvelle Constitution qui sera le reflet exact des préoccupations profondes des populations guinéennes. Le Chef de l’Etat, Général Mamadi Doumbouya a résumé cette volonté dans une instruction expresse aux membres de l’organe législatif de la Transition : élaborer et proposer une Constitution qui nous ressemble et nous rassemble ! 

Ainsi dit, ainsi fait ! Depuis deux ans, les conseillers nationaux se sont donc attelés à une série de concertations (consultations populaires, Forum interreligieux, symposium sur le constitutionalisme guinéen, débat d’orientation constitutionnelle) pour recueillir les avis et aspirations profondes du citoyen guinéen et des spécialistes, en vue de produire un texte constitutionnel qui résume leurs souhaits pour la bonne marche de la Nation.

De mémoire d’observateur, c’est la première fois qu’un peuple écrit lui-même sa Loi fondamentale, en ce sens que ce sont ses souhaits, aspirations et recommandations qui ont été fidèlement transcrits en textes de lois par les spécialistes.

Et le 29 juillet 2024, l’avant-projet de nouvelle Constitution a été officiellement présenté au peuple de Guinée. Et à partir de cet instant, démarre encore une vaste campagne de sensibilisation et de vulgarisation à travers tout le pays pour permettre à chaque citoyen de comprendre les enjeux et les innovations de ce texte fondamental.

Sous l’impulsion du Président du Conseil National de la Transition (CNT), l’Honorable Dr Dansa Kourouma, les Conseillers nationaux et des cadres de l’administration parlementaire ont été déployés dans les chefs-lieux de régions administratives, les préfectures, les sous-préfectures, autrement sur l’ensemble du territoire national, en vue d’expliquer aux populations, et dans les langues des terroirs, les grandes lignes de cette nouvelle Constitution. Il a été également question de porter à la connaissance des populations, les innovations phares qu’elle a proposées. À chaque étape de cette tournée nationale, les populations se sont mobilisées en grand nombre pour accueillir et échanger avec les délégations.

Le Président de l’organe législatif de la Transition en personne, a pris son bâton de pèlerin pour se rendre dans les quatre régions naturelles de la Guinée afin d’encourager et soutenir les équipes déployées. Par ailleurs, il a pris une part active à la vulgarisation de la future loi fondamentale. Que ce soit à N’Zérékoré, à Labé, à Kankan ou à Boké, les populations sont sorties massivement pour réserver un accueil chaleureux au Président du CNT et sa délégation.

Des innovations majeures pour une gouvernance démocratique et équitable

L’avant-projet de nouvelle Constitution introduit des réformes majeures qui marquent une rupture avec les lois fondamentales précédentes. Parmi les innovations phares figurent :

• La création d’un Sénat pour renforcer le rôle du Parlement ;
• L’institution de la candidature indépendante à toutes les élections ;
• L’introduction de la couverture santé universelle (une avancée majeure pour le droit à la santé) ;
• La gratuité de l’enseignement jusqu’à l’université et l’obligation de scolarisation des enfants jusqu’à 16 ans ;
• Le droit de pétition, permettant aux citoyens de participer directement aux prises de décisions ;
• La reconnaissance des avantages aux anciens présidents de la République et hauts cadres de l’État ;
• Le verrouillage en 14 points pour garantir la stabilité de la Constitution ;
• La période de sûreté de 30 ans avant toute révision constitutionnelle ;
• La saisine directe de la Cour constitutionnelle par tout citoyen ;
• La création de la Cour spéciale de Justice de la République pour juger des infractions liées à l’exercice de hautes fonctions publiques ;
• La valorisation des langues nationales à travers leur enseignement obligatoire ;
• L’harmonisation des valeurs républicaines et traditionnelles ;
• La représentation garantie des Guinéens de l’étranger au Parlement ;
• Le contrôle des acquisitions de terres agricoles par des entreprises étrangères ;
• La fixation des critères de choix des gouvernants dans la Constitution.

Ces réformes traduisent une volonté d’adapter la gouvernance aux aspirations modernes tout en préservant les valeurs culturelles et traditionnelles guinéennes.

Une mobilisation citoyenne pour enrichir le texte

Tout au long de cette campagne de vulgarisation, les populations ont exprimé un vif intérêt pour l’avant-projet de nouvelle Constitution. Leurs contributions, souvent pertinentes et constructives, ont été recueillies pour enrichir et améliorer le texte avant qu’il ne devienne projet de Constitution. Ce dernier sera ensuite soumis à un référendum populaire, permettant au peuple guinéen de voter la nouvelle loi fondamentale.

Une vision pour l’avenir

Dans toutes ses interventions, l’Honorable Dr Dansa Kourouma a insisté sur l’importance de ce processus historique. « Cette Constitution se veut un outil au service de l’unité nationale, du progrès et de la démocratie », a-t-il déclaré lors de ses rencontres avec les citoyens.

En associant étroitement les populations à ce processus, les autorités de la transition, à leur tête, le Président de la République, Général Mamadi Doumbouya, montrent leur volonté de construire une Guinée plus démocratique, inclusive et prospère, à l’écoute des aspirations de ses citoyens.

Avec l’adoption de cette Constitution, la Guinée ambitionne de franchir une nouvelle étape dans sa marche vers une gouvernance moderne et solidaire, au service de tous ses enfants.