Le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté un projet de loi qui pourrait empêcher les étrangers d’acquérir la nationalité dès leur mariage avec un ou une Ivoirienne.
Les contours de la nationalité ivoirienne sont un sujet récurrent de discussion. Quand on ne jauge pas la légitimité des ascendances, on interroge les acquisitions par alliance. Au Conseil des ministres du 15 juin dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi qui concerne la procédure d’acquisition de la nationalité ivoirienne par les conjoints étrangers mariés à des Ivoiriens ou des Ivoiriennes. Si le Parlement adoptait ce texte, les jeunes mariés venus d’ailleurs devraient attendre plusieurs années avant de pouvoir faire une demande de nationalité auprès du ministère de la Justice. Jusqu’alors, la noce offrait le droit d’intégrer presque instantanément la communauté nationale.
Ce projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, en prenant en compte les modifications apportées par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972, n° 2004-662 du 17 décembre 2004, les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005, n° 2005-009/PR du 29 août 2005, ainsi que la loi n° 2013-654 du 13 décembre 2013. L’objectif affiché est de contrecarrer les « mariages de complaisance », ces unions aux bases sentimentales fictives qui permettent de contourner certaines procédures complexes de naturalisation.
Période probatoire
Si ce projet venait à devenir loi, c’est après une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage, que le conjoint étranger pourrait faire une déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne, courrier adressée au ministre de la Justice. Après des contrôles, la stabilité de l’union et l’intérêt du requérant seraient alors évalués. L’autorité compétente déciderait ensuite d’accepter ou non ladite déclaration. Verra-t-on des divorces reportés de quelques mois ?
Le gouvernement ivoirien ne dit pas s’il a constaté ou supputé une hausse de fraudes à l’acquisition de la nationalité ivoirienne. Il inscrit ce projet de loi dans un cadre plus large visant à renforcer la gouvernance et à lutter contre toutes les formes de fraude et de corruption. Il réaffirme l’impérieuse intégrité de la nationalité ivoirienne, condition d’une protection efficace des intérêts du pays.
Les « mariages blancs » sont-ils donc si nombreux ? Dans quelques années, les statistiques d’unions binationales, si elles régressaient, pourraient démontrer l’ampleur du phénomène. Pour l’heure, c’est aux parlementaires de débattre…
